le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n° 3732 proposé par Jean-Philippe Tanguy a été rejeté. Il visait à modifier un amendement concernant le budget 2025, mais son rejet signifie que les règles budgétaires initiales proposées restent en l'état. Cela n'a donc pas d'impact concret immédiat pour les citoyens, car il s'agissait d'une proposition de modification qui n'a pas été retenue.

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