le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Lutter contre les mariages de complaisance

En cours755 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement de précision proposé par M. Piquemal, qui souhaitait remplacer le mot "éléments" par "pièces" dans un texte de loi sur la lutte contre les mariages simulés ou arrangés. Ce rejet signifie que la formulation initiale reste inchangée, sans impact direct pour les citoyens dans ce cas précis.

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