le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°182, qui proposait d'ajouter le terme "futures épouses" après "époux" pour une rédaction plus inclusive, a été rejeté lors du vote. Cela signifie que la formulation initiale de l'amendement n°57 reste inchangée à ce stade de la discussion parlementaire. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.