le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à rendre le texte de loi plus inclusif en remplaçant le mot "époux" par "époux ou futures épouses". Cela signifie que la version actuelle de la loi reste inchangée sur ce point, sans impact concret pour les citoyens dans l'immédiat.