le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d'ajouter les mots "ou futures épouses" après "époux" dans un article du code civil, pour rendre le texte plus inclusif en mentionnant explicitement les femmes. Concrètement, cela modifie la rédaction d'une phrase sans changer son sens juridique, mais en s'assurant que le langage utilisé ne privilégie pas un genre plutôt qu'un autre. Ce sous-amendement a été rejeté, donc cette modification n'a pas été adoptée.