le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Name: Scrutin n°2719 — le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Start: 2025-06-26T00:00:00.000Z
End: 2025-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement visant à rendre un texte de loi plus inclusif en ajoutant les termes "ou futures épouses" après le mot "époux". Ce sous-amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait uniquement d'une modification rédactionnelle pour améliorer la clarté du texte. Le vote montre que la majorité des députés n'ont pas jugé nécessaire cette précision.

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