le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de supprimer le mot "supplémentaire" dans un texte visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Ce rejet signifie que la version initiale du texte reste en vigueur, sans modification sur ce point précis. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct immédiat, mais cela maintient les règles actuelles sur les contrôles renforcés des mariages.