le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°180, proposé par M. Piquemal, visait à supprimer le mot "supplémentaire" dans un passage de la proposition de loi sur les mariages simulés ou arrangés. Ce sous-amendement a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.