le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait une modification de formulation dans un article de loi visant à lutter contre les mariages simulés. Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait uniquement d'une correction rédactionnelle. Le texte initial reste donc inchangé.