l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Lutter contre les mariages de complaisance
En cours755 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 1er A de cette proposition de loi, qui cherche à renforcer les contrôles sur les mariages pour éviter les unions simulées ou arrangées. Cette décision maintient donc la possibilité pour les officiers d'état-civil et le ministère public d'intervenir davantage dans ces cas. Concrètement, cela pourrait entraîner des vérifications plus strictes avant un mariage, notamment pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire.
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