l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la possibilité pour l'État de ne pas offrir de relogement ou d'hébergement d'urgence après une évacuation pour démolition de logements illégaux à Mayotte. Cela signifie que le gouvernement peut toujours, sous certaines conditions, procéder à des évacuations sans garantie de relogement immédiat. Pour les habitants concernés, cela peut signifier un risque accru de se retrouver sans logement après une évacuation.
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