l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'améliorer les conditions de relogement ou d'hébergement d'urgence pour les personnes expulsées à Mayotte, en tenant compte de leur situation familiale et des besoins spécifiques, comme le recommande le Conseil d'État. Cet amendement visait à répondre aux problèmes de logement aggravés par le cyclone Chido, notamment pour les personnes en demande d'asile ou bénéficiant d'une protection internationale. Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant le relogement ou l'hébergement d'urgence restent en vigueur, sans les garanties supplémentaires proposées.