l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'avancer la suppression du titre de séjour spécifique à Mayotte de 2030 à 2026. Ce titre de séjour est une mesure particulière pour gérer l'immigration dans ce département d'outre-mer. Le rejet signifie que cette suppression reste prévue pour 2030, maintenant ainsi le statut actuel pour les résidents concernés jusqu'à cette date.

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