sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

PromulguéLoi n°2026-7941 030 amendements

Voir les 29 votes de ce dossier

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait d'intégrer dans la loi sur l'aide à mourir une disposition permettant au médecin de consulter la personne de confiance désignée par le patient et de prendre en compte ses directives anticipées pour respecter ses volontés exprimées à l'avance. Cet amendement visait à aligner le texte du Sénat sur celui adopté précédemment par l'Assemblée nationale, en renforçant la prise en compte des volontés du patient. Le rejet signifie que cette précision n'a pas été retenue dans le texte en l'état.

Résumé généré par IA