sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
PromulguéLoi n°2026-7941 030 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait d'intégrer dans la loi sur l'aide à mourir une disposition permettant au médecin de consulter la personne de confiance désignée par le patient et de prendre en compte ses directives anticipées pour respecter ses volontés exprimées à l'avance. Cet amendement visait à aligner le texte du Sénat sur celui adopté précédemment par l'Assemblée nationale, en renforçant la prise en compte des volontés du patient. Le rejet signifie que cette précision n'a pas été retenue dans le texte en l'état.
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