l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°236 — l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-04T00:00:00.000Z
End: 2024-11-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une disposition permettant à l'ACOSS (l'organisme qui gère les recettes de la Sécurité sociale) d'emprunter sur des marchés plus larges. Cela pourrait limiter les options de financement de la Sécurité sociale, mais l'impact concret pour les citoyens dépendra des alternatives trouvées pour équilibrer le budget.

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