l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Name: Scrutin n°2279 — l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Start: 2025-06-10T00:00:00.000Z
End: 2025-06-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour ajouter une référence à la Charte de l'environnement de 2005 dans une proposition visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions environnementales. Cela signifie que la France souhaite que la protection de l'environnement soit un principe guidant son action au niveau européen. En pratique, cela pourrait renforcer la lutte contre les infractions environnementales transfrontalières, mais l'impact concret pour les citoyens dépendra des suites données à cette résolution.

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