l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

En clair

L’amendement ajoute une référence à l’article 10 de la Charte de l’environnement de 2005, qui souligne que cette charte doit inspirer l’action européenne et internationale de la France. Concrètement, cela renforce le cadre juridique en rappelant explicitement ce principe dans un texte visant à étendre les compétences du Parquet européen pour lutter contre les infractions environnementales. Cela implique une reconnaissance accrue de l’importance de la protection de l’environnement dans les politiques européennes.