Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Commissions saisies
En clair
Le dossier porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 10 juin 2025 visant à élargir les compétences du Parquet européen pour qu'il puisse enquêter et poursuivre les infractions graves à l'environnement, notamment celles transfrontalières comme les trafics de déchets ou de substances dangereuses. Le texte intègre des références aux nouvelles directives européennes en matière de protection de l'environnement et à la Charte de l'environnement de 2005, renforçant ainsi le cadre juridique français et européen. Il propose également d'étudier l'extension des missions du Parquet européen à d'autres formes de criminalité transfrontalière, comme la violation des sanctions européennes ou la traite des êtres humains. Pour les citoyens, cette mesure pourrait se traduire par une meilleure protection des écosystèmes et une coopération judiciaire plus efficace entre pays européens. La promulgation du texte reste à venir. --- POSITIONS Le groupe Ensemble pour la République [centre] et le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté en faveur de l'article unique, tout comme les groupes Écologiste et Social [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre]. Le Rassemblement National [extrême droite] et l'Union des droites pour la République [droite] se sont opposés à l'article unique, tandis que Les Insoumis - Nouveau Front Populaire [gauche] a voté contre. Le groupe Non inscrit [centre] s'est opposé à l'article unique. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé à l'article unique, tout en rejetant plusieurs amendements visant à ajouter des références à la Charte de l'environnement ou à alerter sur le manque de magistrats en France.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.