le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de reporter l'entrée en vigueur d'une loi permettant le vote par correspondance pour les personnes détenues. Cela signifie que la loi pourrait entrer en vigueur dès les prochaines élections municipales, sans délai supplémentaire. Les détenus pourront donc voter par correspondance plus rapidement, si la loi est définitivement adoptée.

Résumé généré par IA