le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à maintenir le vote par correspondance pour les détenus lors des élections locales et législatives. Ce rejet signifie que ces élections pourraient être supprimées du dispositif de vote par correspondance, limitant ainsi les possibilités de vote pour les personnes incarcérées. Cela pourrait réduire leur participation électorale, qui avait augmenté grâce à cette modalité de vote introduite en 2019.
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