le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à garantir que les votes par correspondance des détenus soient bien comptabilisés, même s'ils sont inscrits sur une liste électorale différente de celle du chef-lieu de leur prison. Ce rejet signifie que les détenus pourront voter par correspondance uniquement dans la commune où se trouve leur établissement pénitentiaire, ce qui pourrait réduire leur participation électorale. Cela pourrait affecter environ 20% des détenus qui participaient aux élections grâce à ce dispositif.

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