le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à garantir que les votes par correspondance des détenus soient bien comptabilisés, même s'ils sont inscrits sur une liste électorale différente de celle du chef-lieu de leur prison. Ce rejet signifie que les détenus ne pourront pas voter par correspondance pour les élections locales et législatives, sauf si des conditions strictes sont remplies, ce qui pourrait réduire leur participation électorale. Cela maintient les restrictions actuelles sur le droit de vote des personnes incarcérées.

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