le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui visait à rétablir une version antérieure d'un article supprimé, concernant le vote par correspondance des détenus. Cela signifie que la proposition de loi initiale, qui restreint le droit de vote par correspondance pour les personnes incarcérées, reste en l'état. Si cette loi est adoptée, les détenus ne pourront plus voter par correspondance aux élections locales et législatives, ce qui pourrait réduire leur participation électorale.
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