l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui limite à 1,6 milliard d'euros la contribution des entreprises pharmaceutiques, appelée "clause de sauvegarde". Cela vise à éviter une trop forte pression financière sur ces entreprises, ce qui pourrait affecter l'approvisionnement en médicaments et les investissements en France. Pour compenser cette mesure, une augmentation de la taxe sur les tabacs est prévue.
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