l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'élargir la clause de conscience, initialement réservée aux professionnels de santé, à toute personne susceptible de participer aux procédures d'aide à mourir (euthanasie ou suicide assisté) par ses fonctions. Si cet amendement avait été adopté, des personnes comme des administratifs ou des bénévoles auraient pu refuser de contribuer à ces procédures pour des raisons de conscience. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture de la loi.