l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre la clause de conscience à toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre de l'aide à mourir, comme les médecins ou le personnel soignant. Cela signifie que ces professionnels pourraient être contraints de participer à ces procédures, même si cela va à l'encontre de leurs convictions personnelles. Cet amendement visait à protéger la liberté de conscience de ces professionnels, mais son rejet pourrait limiter cette protection.