l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'élargir la clause de conscience, initialement réservée aux professionnels de santé, à toute personne susceptible de participer aux procédures d'aide à mourir (euthanasie ou suicide assisté) par ses fonctions. Si cet amendement avait été adopté, des personnes comme des administratifs ou des bénévoles auraient pu refuser de contribuer à ces procédures pour des raisons de conscience. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture de la loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Madame Dubré-Chirat, si vous alliez tout à l’heure à l’hôpital, ce que je ne vous souhaite pas, vous seriez soignée par un interne – et comme nous sommes vendredi soir, il y aurait des chances que ce soit le cas durant les quarante-huit prochaines heures ! Les internes, qui sont des étudiants en médecine, réalisent par délégation du chef de service des actes médicaux ; puisqu’ils pratiquent des sédations profondes, il en ira probablement de même pour l’aide à mourir.