l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer l'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE). Cela signifie que ce dispositif, qui vise à faciliter l'embauche dans certains secteurs comme l'agriculture, sera maintenu et même renforcé. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une offre d'emploi potentiellement plus importante dans ces secteurs, mais aussi par un impact sur le financement de la sécurité sociale, qui perdra des recettes de cotisations.
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