sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
En cours338 amendements
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En clair
Les députés ont adopté des amendements pour supprimer l'article 2 de la proposition de loi, qui prévoyait un plafond de production d'hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer basé sur la consommation nationale. Cette suppression signifie que cet article ne fera pas partie du texte final qui continuera son parcours législatif.
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