l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Name: Scrutin n°1719 — l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Start: 2025-05-15T00:00:00.000Z
End: 2025-05-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit un moratoire de trois ans sur la fermeture des petites maternités, sauf en cas de danger avéré. Cela signifie que pendant trois ans, aucune maternité ne pourra être fermée sans une évaluation approfondie de sa situation. Cet amendement vise à protéger l'accès aux soins obstétricaux dans les zones rurales ou peu denses, en permettant une étude plus détaillée avant toute décision de fermeture.

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