sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Name: Scrutin n°167 — sur l'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Start: 2026-01-25T23:00:00.000Z
End: 2026-01-25T23:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

PromulguéLoi n°2026-404308 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°50 rectifié, qui proposait d'ajouter une formation obligatoire en soins palliatifs et accompagnement de fin de vie pour les professionnels de santé. Cela signifie que cet article ne sera pas intégré à la proposition de loi dans sa forme actuelle, et que le texte continuera son parcours législatif sans cette mesure.

Résumé généré par IA