sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, qui prévoit une assistance médicale à mourir encadrée. Cet article reste donc en vigueur dans le texte, sans modification. Le vote confirme que le Sénat maintient cette disposition dans le projet de loi.