l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer la possibilité pour les maires d’arrondissement d’assister et de prendre la parole au Conseil de Paris ou aux conseils municipaux de Lyon et Marseille. Concrètement, cela aurait retiré leur droit d’être entendus sur les affaires concernant leur arrondissement, même s’ils n’étaient pas membres de ces conseils.

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