l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 qui proposait de supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi sur la réforme du mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Cet article reste donc dans le texte, qui continue son parcours législatif en première lecture.