l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 1er bis, qui modifiait des règles du code électoral concernant l'élection des conseillers municipaux et d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille. Concrètement, cet article supprimait des références aux "conseillers d'arrondissement" et aux "secteurs municipaux" dans plusieurs articles du code électoral, ce qui aurait simplifié le mode d'élection sans changer la façon dont le maire est choisi. Les députés ont rejeté cet amendement, donc ces modifications ne seront pas appliquées dans cette proposition de loi.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 1er bis traite de nombreux sujets et je n’aurai pas le temps de tous les aborder. Je reviendrai sur l’un d’entre eux, que nous n’avons que survolé hier malgré son importance : le procès fait au mode de scrutin en vigueur.Hier, nous avons démontré qu’il n’était en rien défavorable aux oppositions, qui bénéficient plutôt de l’amortissement par les arrondissements de la prime majoritaire. Je ne comprends pas que le législateur soit saisi d’un problème spécifique à Paris, Lyon et Marseille…