l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Name: Scrutin n°1317 — l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Start: 2025-04-08T00:00:00.000Z
End: 2025-04-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une prime majoritaire de 25 % pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Cela signifie que ces villes conserveront une règle spéciale leur permettant d'avoir des conseils municipaux plus stables, mais potentiellement moins représentatifs de la diversité politique. Les citoyens de ces villes continueront donc à élire leurs conseillers municipaux selon des règles légèrement différentes de celles du reste de la France.

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