l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer la prime majoritaire de 25 % des sièges pour la liste arrivée en tête à Paris, Lyon et Marseille, prévue dans le texte initial. Concrètement, cela aurait aligné le mode de scrutin de ces trois villes sur celui des autres communes françaises, où cette prime n’existe pas. L’amendement a été rejeté, donc la prime majoritaire de 25 % reste en place pour ces élections.

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