l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement modifie la date d'entrée en vigueur de la loi : au lieu du 1er janvier 2032, elle s'appliquera dès le premier renouvellement général des conseils municipaux après sa promulgation, sauf pour l'article 3 bis qui prendra effet dès le lendemain de sa publication. Concrètement, cela accélère l'application de la loi, qui pourrait donc s'appliquer plus tôt que prévu si les élections municipales ont lieu avant 2032.