l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1293 — l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de reporter l'application d'une loi sur les élections municipales à 2033. Cet amendement visait à éviter d'imposer aux petites communes (moins de 1 000 habitants) un nouveau mode de scrutin par liste, jugé trop complexe à mettre en place avant les prochaines élections. Le rejet signifie que la réforme pourrait s'appliquer dès les prochaines élections municipales, ce qui pourrait compliquer la constitution de listes dans les petites communes.

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