l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°15 de Mme Brulebois, qui proposait d'imposer un quota de 40 % de candidats de chaque sexe sur les listes électorales municipales. Cette décision signifie que le texte initial de la proposition de loi, tel qu'adopté en première lecture, reste inchangé pour l'instant. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat avant de pouvoir éventuellement être adoptée définitivement.