l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une règle exigeant qu'au moins 40 % des candidats sur chaque liste municipale soient de chaque sexe, pour renforcer la parité dans les conseils municipaux. Il a été rejeté par les députés lors de la deuxième lecture de la proposition de loi. Concrètement, cela aurait imposé un quota strict pour équilibrer la représentation femmes-hommes dans les élections municipales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Mardi dernier, madame la rapporteure, madame la ministre, j’ai évoqué avec vous une réunion publique organisée lundi dans ma circonscription et qui réunissait une centaine d’élus, représentant quarante-cinq communes de moins de 1 000 habitants. Je vous ai fait part de leurs difficultés, de leurs craintes. Lors de cette réunion, nous les avons fait voter : plus de quatre-vingts se sont prononcés contre ce texte, et parmi eux – Mme la rapporteure sera sensible à cet argument – toutes les femmes pr…