l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1288 — l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer un quota de 40 % de femmes et d'hommes sur les listes électorales municipales pour renforcer la parité. Cela signifie que les listes pour les élections municipales ne seront pas obligées d'avoir au moins 40 % de candidats de chaque sexe. Sans cette mesure, la représentation des femmes dans les conseils municipaux pourrait continuer à être inférieure à celle des hommes.

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