l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1287 — l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir le système actuel d'élection des adjoints dans les petites communes (moins de 1 000 habitants), où les élus sont choisis par leurs concitoyens sans quota. Le rejet de cet amendement signifie que les règles d'élection des adjoints pourraient être harmonisées pour toutes les communes, y compris les plus petites, ce qui pourrait limiter la liberté de choix des élus locaux. Cela pourrait affecter la manière dont les adjoints sont élus dans les petites communes, en introduisant potentiellement des quotas ou des règles plus strictes.

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