l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2 de M. Guiniot lors de la deuxième lecture de cette proposition de loi. Cet amendement proposait de maintenir un mode de scrutin spécifique pour les communes de moins de 1 000 habitants, permettant aux électeurs de choisir directement leurs adjoints. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification, mais le résultat ne préjuge pas de l'adoption ou du rejet final de la proposition de loi.
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