l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une précision dans l’article 1er ter pour maintenir, dans les petites communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité d’élire les adjoints sans obligation de respecter des quotas de parité. Concrètement, cela aurait permis aux élus locaux de choisir leurs adjoints uniquement en fonction de leurs compétences et de l’engagement des citoyens, sans contrainte liée au genre.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à ce que soient reconnues les particularités des communes de moins de 1 000 habitants en matière de composition du conseil municipal et surtout de parité. Dans une lettre ouverte adressée à une maire de ma circonscription, dix élues du Pays Noyonnais écrivaient dernièrement : « Être une femme ne signifie pas être au-dessus ou meilleur qu’un homme. Ce sont les compétences qui doivent primer ! » (« Oh là là ! » et exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)