l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer les règles de parité obligatoire pour les listes aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, en s'appuyant sur l'idée que la parité y est déjà respectée volontairement. Concrètement, cela aurait supprimé une contrainte légale pour ces petites communes, mais le texte initial n'était pas modifié, donc le dispositif de parité reste en vigueur.