l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer les règles imposant la parité obligatoire sur les listes électorales pour les communes de moins de 1000 habitants. Cette décision signifie que ces règles restent en vigueur pour l'instant, et que la proposition de loi continue son examen parlementaire sans cette modification.