l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°44 et son identique, qui proposaient de limiter l'harmonisation du mode de scrutin municipal aux communes de plus de 200 habitants. La proposition de loi initiale, visant à uniformiser le scrutin pour toutes les communes, reste donc inchangée après ce vote. Elle doit maintenant suivre son parcours législatif, probablement au Sénat, pour une éventuelle adoption.