l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réduire le seuil de communes concernées par le nouveau mode de scrutin (actuellement prévu pour les communes de 1 000 habitants et plus) à celles de plus de 200 habitants. Concrètement, cela aurait maintenu l'ancien système électoral pour les très petites communes, évitant ainsi l'application du scrutin de liste dans ces dernières.