l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1285 — l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter l'application d'une réforme du scrutin municipal aux communes de plus de 200 habitants. Cette réforme vise à harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales, en instaurant notamment la parité. Le rejet de cet amendement signifie que la réforme s'appliquera à toutes les communes, ce qui pourrait complexifier l'organisation des élections dans les plus petites communes et potentiellement réduire le pluralisme politique local.

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