l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réduire le seuil des communes concernées par le scrutin de liste (au lieu du scrutin majoritaire actuel) de 2 500 à 500 habitants, pour limiter les bouleversements dans les petites communes. Concrètement, cela aurait maintenu le mode de scrutin actuel pour les communes de moins de 500 habitants, évitant une réforme perçue comme risquée pour leur fonctionnement. Les députés ont rejeté cette modification lors du vote.