l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1284 — l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter l'application d'un nouveau mode de scrutin aux élections municipales aux communes de plus de 500 habitants, au lieu de 2 500 initialement prévu. Cela signifie que la réforme du scrutin s'appliquera à toutes les communes, y compris les plus petites. Cet amendement visait à éviter des perturbations dans les petites communes, mais son rejet pourrait complexifier l'élection des conseillers municipaux dans ces territoires.

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