l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°41 qui proposait de limiter l'harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales aux seules communes de plus de 500 habitants. La proposition de loi initiale, visant à uniformiser le scrutin pour toutes les communes, reste donc inchangée dans son principe. Cette décision signifie que le texte continue son parcours législatif sans modification sur ce point précis.