l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une modification du mode de scrutin pour les élections municipales dans les petites communes (moins de 1000 habitants). Cela signifie que le nouveau mode de scrutin, qui vise à améliorer la parité et la démocratie locale, sera maintenu. Les citoyens de ces communes voteront donc selon les nouvelles règles lors des prochaines élections municipales.

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