l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter l'harmonisation du scrutin municipal aux communes de plus de 500 habitants au lieu de 1 000, comme prévu initialement. Cette proposition, qui visait à protéger les petites communes, n'a pas été adoptée lors de cette deuxième lecture. La réforme continue donc son parcours législatif avec les règles initialement prévues, sans modification sur ce point.