l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier le seuil de communes concernées par la réforme du mode de scrutin municipal, en le faisant passer de "moins de 1 000 habitants" à "500 habitants et plus". Concrètement, cela aurait limité l'application de la parité et du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants, excluant ainsi les plus petites communes de cette obligation.