l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1278 — l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 1000 à 800 habitants le seuil à partir duquel certaines règles électorales s'appliquent aux élections municipales. Cela signifie que les communes de moins de 1000 habitants continueront à avoir des règles électorales différentes, notamment concernant la parité. Cet amendement visait à simplifier et harmoniser les règles pour les petites communes.

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