l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°51 qui proposait de réduire de 1000 à 800 habitants le seuil à partir duquel les règles de parité s'appliquent pour les élections municipales. Cela signifie que la proposition de loi initiale, qui maintient le seuil à 1000 habitants, reste inchangée et pourra être examinée par le Sénat.
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