l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1277 — l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article d'une proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin pour les élections municipales. Cet article prévoyait des exceptions à cette harmonisation, car certains estiment qu'un seul mode de scrutin ne convient pas à toutes les communes. Le rejet de cet amendement signifie que le débat sur l'harmonisation du scrutin municipal continue, ce qui pourrait, si la loi est adoptée, uniformiser les règles électorales dans toutes les communes, facilitant ainsi la compréhension et la participation des citoyens.

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