l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de limiter l'application de la réforme du scrutin municipal aux seules communes de plus de 200 habitants, au lieu de l'étendre à toutes les communes comme le prévoyait le texte initial. Concrètement, cela aurait maintenu l'ancien mode de scrutin (majoritaire) pour les petites communes, évitant ainsi d'imposer un scrutin de liste qui aurait pu fragiliser leur fonctionnement.