l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Name: Scrutin n°1272 — l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Start: 2025-04-07T00:00:00.000Z
End: 2025-04-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter l'application d'un nouveau mode de scrutin aux élections municipales uniquement aux communes de plus de 200 habitants. Cela signifie que la réforme du scrutin s'appliquera à toutes les communes, y compris les plus petites. L'impact concret pour les citoyens pourrait être une plus grande parité dans les conseils municipaux, mais aussi une possible complexité accrue pour les petites communes dans l'organisation des élections.

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