l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L’amendement n°39 proposait de limiter l’application du nouveau mode de scrutin aux seules communes de plus de 500 habitants, au lieu de l’étendre à toutes les communes. Cela aurait maintenu le scrutin majoritaire actuel pour les plus petites communes, évitant un bouleversement pour ces collectivités. Les députés ont finalement rejeté cet amendement, donc la réforme s’appliquera bien à l’ensemble des communes, y compris celles de moins de 500 habitants.