l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

L'amendement n°39 proposait de limiter l'application de la réforme du scrutin municipal aux seules communes de plus de 500 habitants, au lieu de l'étendre à toutes les communes comme le prévoyait l'article premier. Cela aurait maintenu le scrutin majoritaire actuel pour les petites communes, évitant ainsi un bouleversement de leur fonctionnement démocratique. En cas d'adoption, les communes de moins de 500 habitants auraient continué à élire leurs conseillers municipaux sans obligation de parité ni de liste, comme c'est le cas aujourd'hui.