l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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En clair
L’amendement n°60 proposait de limiter l’application des nouvelles règles électorales aux communes de plus de 500 habitants, au lieu de toutes les communes comme le prévoyait la proposition de loi initiale. Cela aurait maintenu le scrutin majoritaire actuel pour les petites communes, évitant ainsi un changement de mode de scrutin qui aurait pu compliquer la constitution des listes électorales. Les députés ont rejeté cet amendement, maintenant le texte tel quel.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à ce que les effets de la présente proposition de loi ne soient applicables qu’aux communes de plus de 500 habitants. Notre pays, et notamment les zones rurales qu’il comprend, est essentiellement constitué de ces petites communes, où la politique est omniprésente dans le quotidien des habitants. On propose, à moins d’un an du renouvellement, de bouleverser les règles électorales. Cela fragiliserait le système démocratique local et serait préjudiciable aux communes de très pe…