l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de limiter l'application de la réforme du scrutin municipal aux communes de plus de 500 habitants au lieu de 1 000, afin de préserver les petites communes d'un mode de scrutin de liste qui pourrait affaiblir leur pluralisme. Concrètement, cela aurait maintenu le système actuel de scrutin majoritaire pour les communes de moins de 500 habitants, où les électeurs votent pour des candidats individuels plutôt que pour des listes. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale, qui généralise le scrutin de liste à toutes les communes, reste inchangée.