l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adopté89 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois après la loi, analysant deux points : les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile, et les dispositifs existants pour reconnaître leur engagement. Son rejet signifie que cette étude ne sera pas réalisée dans le cadre de cette loi, et que la question de la reconnaissance (notamment financière) de ces bénévoles reste en suspens. Concrètement, cela ne change rien pour les bénévoles actuels, mais aucune nouvelle mesure de reconnaissance n’est prévue à court terme.

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