l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois après la loi, analysant deux points : les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile, et les dispositifs existants pour reconnaître leur engagement. Son rejet signifie que cette étude ne sera pas réalisée dans le cadre de cette loi, et que la question de la reconnaissance (notamment financière) de ces bénévoles reste en suspens. Concrètement, cela ne change rien pour les bénévoles actuels, mais aucune nouvelle mesure de reconnaissance n’est prévue à court terme.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En voici la teneur : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de reconnaissance de l’engagement bénévole. » Monsieur le ministre, cela doit faire deux ans, tout juste, que la loi dispose que les sapeurs-pompiers volontaires, après un certain …