l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de faciliter l'engagement dans la réserve communale de sécurité civile en accordant un droit à une autorisation d'absence aux salariés, sous réserve d'une décision motivée de refus par l'employeur. Actuellement, les salariés doivent obtenir l'accord de leur employeur pour s'engager. Ce rejet maintient donc le statut quo, ce qui peut rendre plus difficile l'engagement bénévole dans ces réserves.
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