l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adopté89 amendements

Voir les 20 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de réduire le délai de notification du refus d'un employeur à 48 heures (au lieu d'une semaine) pour qu'un salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile, et de rétablir un délai de 24 heures en cas de danger grave et imminent. Concrètement, cela aurait accéléré les démarches administratives pour mobiliser les réservistes, mais cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA