l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un article pour préciser que les réservistes de sécurité civile interviennent sous la direction du commandant des opérations de secours (COS) lors d’événements majeurs, tout en restant sous l’autorité de leur gestionnaire. Concrètement, cela aurait renforcé la coordination entre les réservistes et les autres acteurs des secours, sans modifier leur statut juridique. L’amendement a été rejeté, donc cette clarification n’a pas été adoptée dans cette version du texte.
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