le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Name: Scrutin n°1213 — le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Start: 2025-04-02T00:00:00.000Z
End: 2025-04-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer l'autorisation du directeur de l'ARS par celle du conseil départemental de l'ordre des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. Cela signifie que les médecins devront toujours demander l'accord de l'ARS pour s'installer dans ces zones. Ce rejet maintient donc le processus actuel, où l'ARS évalue les besoins en santé avant de donner son accord.

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