l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter explicitement que le retrait non consenti d'un préservatif pendant un rapport sexuel constitue un viol, en précisant que le consentement doit être "spécifique" à chaque acte. Concrètement, cela aurait permis de mieux protéger les victimes du "stealthing" en reconnaissant cette pratique comme une violation grave du consentement. L'amendement a été rejeté lors du vote.