l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter explicitement dans la loi que les agressions sexuelles incluent les actes commis sur des personnes incapables de donner leur consentement, comme celles en état d'inconscience ou de dépendance. Le texte actuel couvre déjà ces situations via la jurisprudence, mais l'amendement visait à clarifier la loi pour une meilleure protection des victimes. Le rejet signifie que cette précision ne sera pas ajoutée, laissant la jurisprudence continuer à jouer ce rôle.

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