l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1175 — l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-27T00:00:00.000Z
End: 2025-03-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui clarifie les règles de conservation des images de vidéosurveillance dans les ports. Dorénavant, les autorités portuaires devront conserver ces images pendant une durée maximale de 30 jours, uniquement si l'administration le leur demande. Cela n'affecte pas directement les citoyens, mais vise à harmoniser les règles avec celles en vigueur dans d'autres lieux comme les halls d'immeubles ou les infrastructures de transport.

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